commision d'enquete

Quand la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française rejetait une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le rôle de la Force Licorne.

Publié le 5 Avril 2013 par La Rédaction dans Braouezec, Raoult, Force Licorne, Proposition de résolution, Commision d'enquête

N° 3647 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 juillet 2011. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à créer une commission d’enquête sur le rôle de la Force Licorne...